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L’ESRIS demeure comme l’ERNMT un formulaire fortement soumis aux évolutions futures - 16/02/2018

Les risques présents dans le périmètre d’un bien immobilier évoluent dans le temps et il en va de même pour l’ESRIS, le nouveau formulaire d’ERNMT, soit l’État des servitudes ‘risques’  et d’information sur les sols, qu’il faut désormais insérer dans les ventes ou les locations de biens immobiliers concernés par un zonage préfectoral en matière de risques environnementaux.

Avec la recrudescence des catastrophes naturelles suite au dérèglement du climat, la persistance d’exploitations industrielles et technologiques polluantes et de nombreux autres aléas susceptibles de porter atteinte à la sécurité, à la santé ou à l’environnement, le formulaire ESRIS est un document fortement sollicité et qui risque de connaître de nombreux autres changements au fil du temps. Ceci explique d’ailleurs les raisons de sa durée de validité de seulement six mois.

En attendant, le nouveau formulaire ESRIS bénéficie de nouvelles données depuis le 1er janvier 2018 qui viennent développer le volet consacré au PPRT.

A cette évolution s’ajoute désormais aussi une partie dédiée à la pollution des sols, avec l’obligation d’indiquer si le terrain figure ou non en SIS, soit en secteur d’information sur les sols, nouveau zonage créé par la loi Alur et qui permet de savoir si le terrain nécessite une gestion des risques (audit pollution des sols, dépollution, attestation de compatibilité, etc.), notamment lorsqu’il doit faire l’objet d’une nouvelle affectation nécessitant un permis de construire.


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