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Le Diagnostic Plomb (ou CREP: Constat de Risque d’Exposition au Plomb) a pour objectif de déterminer si un logement, dont les murs ont été édifié avant le 1er janvier 1949, répond aux critères fixés par la loi en termes de concentration en plomb. En cas de dépassement du taux autorisé, des travaux d’assainissement peuvent être exigés par la mairie ou la préfecture, avant la vente ou la location du bien immobilier.
Jusqu’en 1949, l’utilisation du plomb dans la composition des peintures était fréquente : on lui prêtait des propriétés anti-humidité. Mais c'est à cette date que son interdiction a été prononcée, en raison de sa haute toxicité. En effet, il s’est avéré que l’inhalation ou l’ingestion de plomb (en raison de l’usure des revêtements) pouvait causer de sérieux troubles sur la santé : cancers, atteintes neurologiques ou du système nerveux… regroupés sous le terme de saturnisme.
Seul un diagnostiqueur certifié peut justifier de l’utilisation du matériel réglementaire pour effectuer une recherche de plomb : un appareil à fluorescence X. Ce dernier, à manier avec la plus grande précaution, permet d’examiner l’ensemble des surfaces (intérieures et extérieures) du logement susceptibles de comporter du plomb et d’identifier celles qui en contiennent plus de 1 mg par cm². L’étude porte également sur l’état de conservation des revêtements à risque et leurs facteurs de dégradation.
La validité du Diagnostic Plomb / CREP réalisé dans le cadre d’une vente ou d’une location est illimitée en cas de non-dépassement du taux de 1 mg / m². Dans le cas contraire, le diagnostic devra avoir été réalisé :
Si le constat identifie au moins l’une de ces cinq situations
• Au moins un local parmi les locaux objets du constat présente au moins 50 % d'unités de diagnostic de classe 3
• L'ensemble des locaux objets du constat présente au moins 20 % d'unités de diagnostic de classe 3
• Les locaux objets du constat présentent au moins un plancher ou plafond menaçant de s'effondrer ou en tout ou partie effondré
• Les locaux objets du constat présentent des traces importantes de coulures ou de ruissellement ou d'écoulement d'eau sur plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce
• Les locaux objets du constat présentent plusieurs unités de diagnostic d'une même pièce recouverts de moisissures ou de nombreuses tâches d'humidité.
Son auteur transmet, dans un délai de cinq jours ouvrables, une copie du rapport au directeur général de l’agence régionale de santé d’implantation du bien expertisé , en application de l’article L.1334-10 du code de la santé publique .
Notre conseil: réalisez les diagnostics nécessaires dès la mise en vente.
En effet, découvrir des défauts après s'être entendu sur le prix de vente avec un acquéreur va fatalement aboutir à une renégociation de prix, parfois très conséquente, voire à une annulation de la transaction.
En réalisant les diagnostics dès la mise en vente, vous pouvez ainsi anticiper les éventuels travaux, et proposer à la vente un bien sans défaut en toute sérénité.
Propriétaires Charentais-Maritimes contactez Patrick Petit Diagnostics, , diagnostiqueurs Plomb certifiés, un cabinet en place depuis avril 1999, ayant rédigé plus de 50 000 rapports de diagnostics.